Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site taxilissieu.fr (le « Site ») est édité par la société TAXI TRANSPORT 69, exploitant sous l'enseigne TAXI LISSIEU, titulaire de la licence de taxi ADS N°21 délivrée par la Métropole de Lyon Nord (Préfecture du Rhône / Métropole de Lyon).

• Forme juridique : SAS au capital de 500,00 €
• Siège social : 11 Avenue Garibaldi, 69120 Vaulx-en-Velin, France
• SIREN : 850 285 347
• SIRET : 850 285 347 00017
• Immatriculation : RCS Lyon
• N° TVA intracommunautaire : FR08850285347
• Code NAF/APE : 49.32Z (Transports de voyageurs par taxis)
• Directeur de la publication : Florin MOCOI (Président)
• Téléphone : 04 69 96 69 09
• E-mail : taxitransport69@gmail.com

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.

3. Activité réglementée

TAXI TRANSPORT 69 exerce une activité de transport public particulier de personnes (taxi) réglementée, sous licence de taxi ADS (Autorisation de Stationnement) N°21, délivrée par la Métropole de Lyon Nord (Préfecture du Rhône / Métropole de Lyon), et est habilitée au transport sanitaire conventionné avec l'Assurance Maladie (transport assis, VSL) dans les conditions prévues par la convention nationale des transporteurs sanitaires.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logo, illustrations, structure, arborescence) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété exclusive de TAXI TRANSPORT 69, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

5. Données personnelles et RGPD

Les informations transmises via le téléphone, WhatsApp, e-mail ou tout formulaire de contact (nom, coordonnées, adresse de prise en charge, informations relatives à un transport médical prescrit) sont collectées par TAXI TRANSPORT 69et utilisées exclusivement pour la gestion de votre réservation et, le cas échéant, la facturation à l'Assurance Maladie dans le cadre d'un transport conventionné. Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales et sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales et comptables applicables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant TAXI TRANSPORT 69 à l'adresse taxitransport69@gmail.com ou par téléphone au 04 69 96 69 09. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (tarifs indicatifs, zones desservies, délais de trajet, distances) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne sauraient engager la responsabilité de TAXI TRANSPORT 69 en cas d'erreur, d'omission, ou de conditions de circulation exceptionnelles affectant un trajet.

8. Droit applicable

Le présent Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs.